Les articles qui suivent établissent les conditions d'utilisation de mon site.

Le fait de cliquer sur "Valider ma commande" signifie que vous confirmer votre commande. Je vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

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Article 1. Objet:

Les articles suivant visent à définir les droits et les obligations de vous et moi, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

 

Article 2. Produits:

Les produits proposés à la vente sur Lartraignee.com sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, je m'engage à en informer au plus vite le client. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, ma responsabilité ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

 

Articles 3. Prix:

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d'omission.

Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Les produits restent ma propriété jusqu'au parfait paiement du prix.

 

Articles 4. Commande:

4.1 Enregistrement d'une commande :

Le client intéressé par un article visible sur Lartraignee.com, La boutique Facebook ou/ et Instagram, commande directement via le site Lartraignee.com

Le client qui effectue sa commande directement sur le site devra suivre la procédure suivante :

• Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : Civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.

• Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter à mon panier".

• Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

• Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique "mon compte" pour s'inscrire. Une fois, l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.  

4.2 Validation de la commande:​

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur "Valider" pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir valider son mode paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande  avec les effets ci-après indiqués.

• Paiement par Carte Bancaire via Stripe. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte).

J'accuserai réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

 

Article 5. Paiement :

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par moi au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

En tout état de cause, je me réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. Ma responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, je procèderai à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de moi en joignant une pièce justificative de son identité.

 

Article 6. Sécurisation des transactions :

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Lartraignee.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Lartraignee.com . Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

Article 7. Livraison :

Les produits sont expédiés, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Je me réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que mon obligation  pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers. Toutes les commandes validées sont traitées dans les 3 jours ouvré suivant et expédiées le jour ouvré suivant ce dernier. La durée indicative ne dépendant pas des trafics postaux. Attention, toutes les commandes validées le vendredi sont traitées le lundi. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables. Je décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Ceci étant, malgré tout le soin que j'apporte dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement m'être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par courrier électronique à l’adresse suivante : Lartraignee@gmail.com , à mon attention, Laura Pajak.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et je serai dégagée de toute responsabilité. Je me réserve la possibilité de demander au client de me retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, je  procéderai alors à la remise d’un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

 

Article 8. Disponibilités:

Les produits que je propose sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, je  m’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente à soixante jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Article 9. Droit de rétractation :

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port retour restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, l'entreprise s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de trente à soixante jours selon le mode de paiement qui avait été choisi. Conformément aux conditions générales de vente de L'Art Raignée , seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (pochettes en papier, pochettes plastifiées…) seront acceptés. En conséquence, les retours d'articles et/ou accessoires lavés ou modifiés, ainsi que les emballages abimés seront refusés. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d’envoi. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

 

Article 10. Les garanties :

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un avoir pour ceux qui ont été personnalisés ou d’un remboursement pour les autres .

Dans l’exercice du droit de rétractation,  sous 7 jours à compter de la livraison de la commande, les articles personnalisés ne pourront bénéficier que d’un avoir, les autres d'un remboursement. Conformément aux conditions générales de vente de L'Art Raignée, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (pochettes en papier, pochettes plastifiées…) seront acceptés. En conséquence, les retours de pièces lavés et/ou utilisées, ainsi que les emballages abîmés seront refusés.

Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 10 jours à compter de la livraison de la commande sauf pour les articles en solde ou bénéficiant d’un code ou d’une offre promotionnelle pour lequel le droit de rétractation est de 7 jours. Je m’engage à rembourser dans un délai maximum de 60 jours après réception du colis retourné. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d’envoi. Dans tous les cas, toute demande d’avoir ou de remboursement devra s’effectuer via la rubrique Contactez moi , disponible dans Contact. Tous les articles sont soumis aux garanties légales en vigueur au jour de la vente notamment celles des articles 1641 et suivants du Code Civil. Cependant, toute garantie ne s’appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.

 

Article 11. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de L'Art Raignée/Laura Pajak. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement me demander l’autorisation.  En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur ma simple demande. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. Je me dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

Article 12. Responsabilités :​

L'Art Raignée n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. Ma responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifiée de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

Article 13. Informatique et libertés :

13.1 – Informations nominatives :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de l'Entreprise de Laura Pajak.

 

Article 14. Signature et preuve :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site  Lartraignee.com  le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique que j'ai mis en place. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d’exigibilité des sommes dues est celle visée à l’article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

 

Article 15. Offres et codes promotionnels :

Les codes promotionnels générés par  L'Art Raignée  ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

 

Article 16. Invalidité partielle :

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 17. Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

​Article 18. Force majeure :

L’exécution, par l'entreprise, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, L'Art Raignée informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

 

Article 19. Médiation et droit applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

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J'ai fondé L'art Raignée avec un objectif : offrir à mes clients une expérience d'achat juste et agréable. Vous pouvez me contacter si vous avez des questions.